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Mentions Légales

(Loi n° 2004-575 du 21/06/2004, dite « Pour la confiance dans l’économie numérique »)

Le site https://www.communedesoudan44110.fr, est le site officiel de la commune de Soudan.

 

 

Propriétaire du site


Mairie de Soudan
3 Place Jeanne d’Arc
44110 Soudan
02 40 28 62 16

Tout le contenu de ce site (éléments textuels, visuels, photographiques, iconographiques, etc.) est la propriété exclusive de la commune de Soudan ou de tiers ayant autorisé la commune à les utiliser.

La commune de Soudan se réserve le droit de modifier à tout moment ce contenu et/ou les  mentions légales de son site, si nécessaire.

Directeur de publication

M. Jean-Claude Desgués, en sa qualité de maire de la commune de Soudan.

Editeur de site

Mairie de Soudan
3 Place Jeanne d’Arc
44110 Soudan
02 40 28 62 16

Hébergeur du site

OVH SAS au capital de 10 000 000€
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Droit d’auteur et Propriété intellectuelle

Le site de la commune de Soudan relève de la législation sur le  droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Les droits diffusion et de reproduction du contenu de ce site (éléments textuels, visuels, photographiques, iconographiques, etc.) sont réservés à la commune de Soudan.

Toute reproduction, publication, modification ou adaptation, de tout ou partie des éléments de ce site est donc interdite sauf autorisation expresse de la commune de Soudan.

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Passer outre serait constitutif d’une contrefaçon pouvant engager la responsabilité de son auteur.

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Conformément aux dispositions relevant du droit à l’image, toute personne (non publique) apparaissant sur une photographie et n’ayant pas autorisé sa diffusion sur le site de la commune peut solliciter son retrait sur simple demande à M. Jean-Claude Desgués par e-mail à l’adresse suivante : mairie.soudan@wanadoo.fr

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Une demande  de mise en place d’un tel lien peut être adressée à M. Jean-Claude Desgués par e-mail à l’adresse suivante : mairie.soudan@wanadoo.fr

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