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Urbanisme, Assainissement

Urbanisme

Le Service urbanisme de la mairie accueille et conseille les particuliers et les porteurs de projets qui veulent construire ou effectuer des travaux dans la commune.

Pour toute demande merci de bien vouloir vous adresser à la mairie.

Pour télécharger les formulaires d’urbanisme ou pour plus de renseignements, cliquez ici

PLU

La Commune de SOUDAN dispose d’un Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) approuvé le 29 septembre 2006, révisé et modifié les 29 janvier 2020 et 27 septembre 2013.

Il vous est possible de le consulter librement en mairie.

Pour toute demande merci de bien vouloir adresser un mail à mairie.soudan@wanadoo.fr

La Commune a engagé une révision complète de son PLU. Une fois le travail achevé, il sera consultable directement sur le site.

Dématérialisation des dossiers d’urbanisme

La Communauté de Communes Châteaubriant-Derval a mis en place un téléservice gratuit afin de permettre à terme aux habitants du territoire et aux professionnels de l’immobilier de déposer tous leurs dossiers et demandes d’urbanisme sous format numérique : certificat d’urbanisme, permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager et permis de démolir.

La dématérialisation des dossiers d’urbanisme offre ainsi un guichet électronique unique pour l’ensemble des démarches. Ce nouveau service est accessible depuis le 1er mars 2021 via la plateforme sécurisée FranceConnect ou en créant un compte spécifique.

Son déploiement se fera par étape et en lien avec les 26 mairies de l’intercommunalité, premiers guichets de renseignements pour les usagers.

Le dépôt en ligne des certificats d’urbanisme est d’ores et déjà possible via FranceConnect. A compter de juin 2021, il sera aussi possible de déposer les déclarations préalables puis les permis de construire en septembre.

Cadastre

Le cadastre peut être consulté en mairie, aux heures d’ouverture du secrétariat. Il est aussi consultable sur le site : www.cadastre.gouv.fr.

Assainissement

Assainissement collectif

Service géré par VÉOLIA.

La demande de rendez-vous doit être faite par téléphone au 02.40.45.15.15

Assainissement non collectif

Service intercommunal, pour tout renseignement merci de bien vouloir contacter le Service Public d’Assainissement Non Collectif de la Communauté de Communes Châteaubriant Derval

Contact : 02.40.07.08.83 et spanc@cc-chateaubriant-derval.fr

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