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Les Règles Citoyennes

Bruits de voisinage

Arrêté municipal réglementant les nuisances sonores sur le territoire communal, en date du 14 juin 2008 – Tondeuses et autres engins de jardinage bruyants, à moteur électrique ou thermique autorisés :

Informations préfectorales sur le bruit, et plus particulièrement sur les bruits de voisinage

Guide du maire des bruits de voisinage

Brulage des déchets verts

Informations sur le brulage des déchets verts à l’air libre par La Préfecture de la Région des Pays de la Loire

***

« II.-Afin de favoriser leur compostage, les biodéchets au sens du présent code, notamment ceux issus de jardin ou de parc, ne peuvent être éliminés par brûlage à l’air libre ni au moyen d’équipements ou matériels extérieurs.
« A titre exceptionnel et aux seules fins d’éradication d’épiphytie ou d’élimination d’espèces végétales envahissantes, des dérogations individuelles peuvent être délivrées par le représentant de l’Etat dans le département dans des conditions prévues par décret.

Lien vers la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (1)

***

Le brûlage : une pratique polluante interdite. Au-delà des possibles troubles de voisinage (nuisances d’odeurs ou de fumées) ou des risques d’incendie, le brûlage des déchets verts contribue à la dégradation de la qualité de l’air. Lors de la combustion, de nombreux polluants sont émis, dont des particules fines et autres composés cancérigènes, pouvant avoir des conséquences sur la santé des populations.

Par exemple, brûler 50 kg de végétaux à l’air libre émet autant de particules fines que rouler pendant 14 000 kms avec une voiture à essence neuve. 

D’autres solutions existent ! La valorisation des déchets verts par

 La loi 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire (AGEC), dans son article 88, vient modifier le Code de l’Environnement qui précise :

  1. « Afin de favoriser leur compostage, les biodéchets au sens du présent code, notamment ceux issus de jardin ou de parc, ne peuvent être éliminés par brûlage à l’air libre, ni au moyen d’équipements ou matériels d’extérieurs ».
  2. « Aux seules fin d’éradication d’épiphytie, et à titre exceptionnel, des dérogations individuelles peuvent être délivrées par le responsable de l’Etat dans le département dans les conditions prévues par décret ».

 L’arrêté préfectoral du 11 mars 2019 qui prévoyant un certain nombre de dérogations ne s’applique plus. 

Il est donc désormais INTERDIT de brûler à l’air libre des déchets verts.

Vous êtes passible d’une contravention de 450 € si vous ne respectez pas la loi.

Circulaire du service climat et efficacité énergétique, ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre du travail, de l’emploi et de la santé et le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire.

Réglementation sur les chiens dangereux

La loi classe les chiens susceptibles d’être dangereux en deux catégories :

Plus d’informations sur service-public.fr

Lien vers le site de la Préfecture de Loire-Atlantique

Déjections canines

Amende déjection canine ? Que dit réellement la loi et quelles solutions concrètes ?

Vandalisme

Le vandalisme est l’ensemble des actes constituant une atteinte volontaire aux biens privés ou publics et commis sans motif légitime. Ces faits sont sanctionnés par la loi en fonction de leurs circonstances, de la nature du bien attaqué et de l’importance des dégâts causés. Il peut s’agir par exemple de vitres brisées, de tags… Dans tous les cas, la victime peut demander la réparation de son préjudice.

Plus d’informations sur service-public.fr

Élagage et recépage des plantations

Guide élagage

Comportements dangereux en vélos et cyclomoteurs

Quelles sont les règles de circulations pour les vélos ?

Pour tous

  • Hors agglomération : port du gilet jaune rétroréfléchissant la nuit ou lorsque la visibilité est insuffisante,
  • Lorsque vous tournez, tendez votre bras dans la direction que vous souhaitez prendre. Si vous devez vous arrêter, levez votre bras vers le haut,
  • Ne pas porter à l’oreille d’écouteurs, des oreillettes ou un casque audio ou tenir son téléphone en main,
  • Ne pas rouler après avoir bu trop d’alcool,
  • Casque obligatoire et attaché pour les moins de 12 ans.

En ville

  • Emprunter les pistes ou bandes cyclables, à défaut circuler sur le côté droit de la chaussée. Possibilité d’utiliser les voies vertes, les zones de rencontres et les zones 30, sauf indications contraires (maximum 20 km/h et respect du piéton),
  • Ne pas circuler sur les trottoirs (sauf moins de 8 ans),
  • Descendre de son vélo pour emprunter un passage piéton,
  • Stationner son vélo aux emplacements réservés ou sur la chaussée,
  • Dans les aires piétonnes, circulation à l’allure du pas.

Hors agglomération

  • Ne pas rouler trop près de l’accotement pour éviter une ornière ou des gravillons,
  • Dans les virages, serrer au maximum à droite,
  • Être particulièrement vigilant au passage d’un camion : l’appel d’air risque de vous déséquilibrer,
  • En groupe, rouler à 2 de front ou en file indienne (la nuit systématiquement en file indienne),
  • En groupe de + de 10 personnes, se scinder.

Les infractions commises à vélo passibles d’amendes:

Voici un lien qui explique les bons comportements du cycliste sur la rue

https://www.fub.fr/ma-securite/deplacements/bons-comportements-cycliste-rue

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