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PLU Révisions / Création du PPRi

Révision allégée n°3

L’entreprise FMGC souhaite créer un parking d’attente de poids lourds pendant la nuit afin de supprimer le danger et le caractère accidentogène de la pratique actuelle. Les poids lourds stationnement actuellement à des endroits non aménagés le long de la route départementale 14, pouvant constituer ainsi un danger pour eux-mêmes mais aussi pour les autres usagers. Cette création permettrait également de faciliter l’accès au terrain et permettre un flux unique de circulation.

La FMGC souhaite poursuivre son expansion, la fonderie ayant prévu un grand plan d’investissement d’environ 25 millions d’euros en cinq ans sur le site de Soudan ; La FMGC revêt donc un intérêt économique fort sur le secteur pouvant être considéré comme d’intérêt général.

Cette révision allégée contribue notamment à la réalisation du programme de renforcement de la fonction économique des centralités tels que développés au sein du SCOT, la Zone d’Hochepie de la Commune de Soudan étant clairement identifiée comme une zone structurante qui aujourd’hui est loin d’avoir atteint les surfaces foncières projetées. Etant rappelé, que le SCOT impose que « les documents d’urbanisme locaux veillent à assurer un phasage progressif de l’aménagement de ces zones » et que le projet apparait comme « optimisant l’occupation des parcelles, la mutualisation des espaces communs et des espaces de stationnement ».

Juridiquement, la révision allégée vise à permettre le reclassement d’une parcelle en friche appartenant à la FMGC, actuellement en zone naturelle Na pour l’intégrer dans la zone urbaine Ueb à vocation économique.

Calendrier

Un registre de concertation est mis à disposition des administrés au secrétariat de la mairie, ainsi que la notice explicative.

Enquête publique

  • 27 novembre au 27 décembre 2021
  • Documents consultables et registre disponible sur les horaires d’ouverture de la mairie
  • Commissaire enquêteur : Monsieur Marcel THOMAS, Ancien DGS de Laval et Laval Agglo
  • Permanences du commissaire enquêteur en mairie : samedi 27 novembre de 9h à 12h, vendredi 17 décembre de 14h à 16h et lundi 27 décembre de 9h à 12h
  • Adresse mail de l’enquête publique : dgs.soudan@orange.fr

Dossier d’enquête publique (Registre et documents consultables disponibles en mairie sur les horaires d’ouverture) :

1- Lancement : Délibération de prescription

2- PAC : Demande de cas par cas, Mail MRAE, Décision MRAE

3- PPA PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES – CONSULTATION : Communauté de Communes de Châteaubriant Derval, Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre d’agriculture, Chambre des Métiers et de l’Artisanat, Département, Préfecture, Région, Syndicat Cher Don Isac, Ville de Châteaubriant, Commune d’Erbray, Commune de Juigné les Moutiers, Commune de Noyal-sur-Brutz, Commune de Rougé et Commune de Villepôt.

4- ARRÊT DE PROJET : Attestation publicité, Délibération d’arrêt de projet, Notice explicative

5- EXAMEN CONJOINT : Examen conjoint, compte-rendu de la réunion

6- ENQUÊTE PUBLIQUE : Arrêté mise à l’enquête publique, Echanges Tribunal Administratif, Attestation publicité, Attestation parution 1er jet, Attestation parution 2ème jet, Article presse, Affiche, Photo affiche posée 1, Photo affiche posée 2, Photo affiche posée 3, Photo affiche posée 4, Preuve site internet, Registre d’enquête publique disponible en mairie ou information à transmettre par mail à dgs.soudan@orange.fr

Révision globale n°2

Le PLU doit être révisé pour se rendre conforme au SCOT approuvé lors de la séance du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Châteaubriant – Derval du 18 décembre 2018.

Les objectifs de la révision sont les suivants :

Calendrier

Un registre de concertation est disponible en mairie sur les horaires d’ouverture.

PPRi Plan de Prévention du Risque Inondation du bassin Amont de la Chère

Afin d’améliorer la prise en compte du risque inondation dans l’aménagement et le fonctionnement du territoire, un Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) a été prescrit* le 28 janvier 2019 sur le bassin versant amont de La Chère. Ce PPRI concerne les communes de Soudan et de Châteaubriant.

Vous pouvez suivre l’évolution ici.

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