PLU Révisions / Création du PPRi
Révision allégée n°3
L’entreprise FMGC souhaite créer un parking d’attente de poids lourds pendant la nuit afin de supprimer le danger et le caractère accidentogène de la pratique actuelle. Les poids lourds stationnement actuellement à des endroits non aménagés le long de la route départementale 14, pouvant constituer ainsi un danger pour eux-mêmes mais aussi pour les autres usagers. Cette création permettrait également de faciliter l’accès au terrain et permettre un flux unique de circulation.
La FMGC souhaite poursuivre son expansion, la fonderie ayant prévu un grand plan d’investissement d’environ 25 millions d’euros en cinq ans sur le site de Soudan ; La FMGC revêt donc un intérêt économique fort sur le secteur pouvant être considéré comme d’intérêt général.
Cette révision allégée contribue notamment à la réalisation du programme de renforcement de la fonction économique des centralités tels que développés au sein du SCOT, la Zone d’Hochepie de la Commune de Soudan étant clairement identifiée comme une zone structurante qui aujourd’hui est loin d’avoir atteint les surfaces foncières projetées. Etant rappelé, que le SCOT impose que « les documents d’urbanisme locaux veillent à assurer un phasage progressif de l’aménagement de ces zones » et que le projet apparait comme « optimisant l’occupation des parcelles, la mutualisation des espaces communs et des espaces de stationnement ».
Juridiquement, la révision allégée vise à permettre le reclassement d’une parcelle en friche appartenant à la FMGC, actuellement en zone naturelle Na pour l’intégrer dans la zone urbaine Ueb à vocation économique.
Calendrier
- 15 décembre 2020 : Délibération de prescription
- 17 septembre 2021 : Délibération d’arrêt de projet du PLU
- 27 octobre 2021 : Réunion avec les PPA Personnes Publiques Associées en mairie de SOUDAN – Présentation PowerPoint projetée lors de la réunion – Compte-rendu de la réunion
- 27 novembre au 27 décembre 2021 : Enquête publique en mairie de SOUDAN
Un registre de concertation est mis à disposition des administrés au secrétariat de la mairie, ainsi que la notice explicative.
Enquête publique
Révision globale n°2
Le PLU doit être révisé pour se rendre conforme au SCOT approuvé lors de la séance du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Châteaubriant – Derval du 18 décembre 2018.
Les objectifs de la révision sont les suivants :
- Définir un nouveau projet d’aménagement pour les dix prochaines années dont les grands objectifs devront être adaptés aux spécificités du territoire communal ;
- Mettre en conformité le PLU avec les dispositions législatives et réglementaires ;
- Intégrer les dispositions contenues dans le SCOT ;
- Maîtriser l’étalement urbain et l’organisation de l’espace communal et permettre un développement harmonieux de la commune, en redéfinissant clairement l’affectation des sols ;
- Poursuivre les actions et permettant la réalisation de projets d’intérêt général en adéquation avec les besoins de la population et des entreprises ;
- Poursuivre les actions en faveur de la densification du tissu urbain, de la cohérence et du développement du territoire ;
- Programmer une évolution mesurée et contrôlée de la population en prenant en compte la protection du patrimoine et la qualité de l’environnement ;
- Prendre en compte le potentiel de logement ;
- Localiser et protéger les espaces naturels, les réseaux hydrauliques, mais également les exploitations agricoles en prenant en compte l’évolution de ces dernières ;
- Protéger et valoriser le patrimoine bâti classé et de proximité ;
- Intégrer les besoins nouveaux, notamment en matière d’habitat, d’activités économiques et d’équipements ;
- Prendre en compte les nouvelles mobilités ;
Calendrier
- 15 décembre 2020 : Délibération de prescription
- 15 octobre 2021 : Délibération pour retenir le bureau d’études – GEOSTUDIO
- 21 février 2022 : Concertation avec les habitants – Phase diagnostic
- 22 février 2022 : Concertation avec les agriculteurs – Phase diagnostic
Un registre de concertation est disponible en mairie sur les horaires d’ouverture.
Révision PLU – État d’avancement
La Commune a engagé une révision complète de son Plu, voici l’avancement du projet :
PPRi Plan de Prévention du Risque Inondation du bassin Amont de la Chère
Afin d’améliorer la prise en compte du risque inondation dans l’aménagement et le fonctionnement du territoire, un Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) a été prescrit* le 28 janvier 2019 sur le bassin versant amont de La Chère. Ce PPRI concerne les communes de Soudan et de Châteaubriant.
Vous pouvez suivre l’évolution ici.